Acheter des œuvres d’art par votre entreprise vous permet de réduire vos impôts facilement. Cet avantage fiscal souvent méconnu est aussi pour votre entreprise  l’occasion d’une communication valorisante auprès de votre clientèle.

Une entreprise qui achète une oeuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d'achat de l'oeuvre :

►  Les Oeuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants au moment de l'achat et doivent être exposées dans un lieu accessible aux salariés, clients, fournisseurs, ... pendant la durée d'amortissement de l'oeuvre, soit 5 ans.

►  La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d'affaire annuel de la société.

►  La déduction sera de 20% du prix d'achat de l'oeuvre pendant 5 ans.

►  Les Oeuvres originales d'Artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.


ARTICLE RÉFÉRENT : 238 BIS AB

Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.

L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de l'instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.

L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.